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Article 344 G octodecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2023
(Code général des impôts, annexe III)
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Article 344 G octodecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2023
(Code général des impôts, annexe III)
Les dispositions du II de l'article 1649 ter D s'appliquent annuellement.