Article 122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Le versement de l'alcool sur les vendanges ou sur les moûts doit être immédiatement suivi d'un brassage énergique.
Les agents du service des douanes et droits indirects ont la faculté de prélever gratuitement des échantillons des vendanges et moûts mis en oeuvre, de l'alcool versé sur ceux-ci, des mistelles obtenues, ainsi que des lies de débourbage et des marcs résiduels.