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Article 46 quaterdecies B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 46 quaterdecies B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les activités qui relèvent du secteur industriel sont celles qui concourent directement à l'élaboration ou à la transformation de biens corporels mobiliers. Est assimilée à de telles activités l'extraction des minerais figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre du budget (1).


(1) Ann. IV 23 L ter