Article 38 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 38 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises, des matières ou fournitures, des déchets, des produits semi-ouvrés, des produits finis, des produits ou travaux en cours et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire et dont la vente en l'état ou après exécution d'opérations de transformation ou de fabrication permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation.
Les produits finis sont les produits fabriqués par l'entreprise et qui sont destinés à être vendus ou fournis.
Les produits en cours sont les produits en voie de formation ou de transformation à la clôture de l'exercice et qui ne sont pas inscrits à un compte de magasin.
Les travaux en cours sont les travaux en voie d'exécution à la clôture de l'exercice.
Les emballages commerciaux sont les objets destinés à contenir les produits ou marchandises qui sont livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Ils comprennent, d'une part, les emballages non récupérables, appelés communément emballages perdus, qui sont destinés à être vendus à la clientèle ou dont la valeur est incorporée dans le prix du contenu et, d'autre part, les emballages récupérables qui sont destinés à être ou qui sont déjà prêtés ou consignés aux clients. En principe, les premiers sont seuls à inclure dans les stocks, les seconds devant figurer aux comptes d'immobilisations. Toutefois, les emballages récupérables non identifiables par nature peuvent être portés parmi les valeurs d'exploitation.
Les achats de matières et marchandises comprennent tous les achats de marchandises, matières premières, matières consommables et, sous réserve de la précision figurant à l'alinéa précédent, des emballages commerciaux non destinés à être récupérés.
Les ports facturés distinctement aux clients ne sont pas compris dans le montant des ventes; ils sont inscrits au crédit du poste "Frais de transports et de déplacements"