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Article 73 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 73 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs des aéronefs désignés à l'article 262-II-4° du code général des impôts est fixée comme il suit :

- atterrissage et décollage;

- usage des dispositifs d'éclairage;

- stationnement, amarrage et abri des aéronefs;

- usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises;

- usage des installations destinées à l'avitaillement des aéronefs;

- opérations techniques afférentes à l'arrivée, au stationnement et au départ des aéronefs;

- opérations de nettoyage, d'entretien et de réparation de l'aéronef et des matériels et équipements de bord;

- gardiennage et service de prévention et de lutte contre l'incendie;

- visites de sécurité, expertises techniques;

- relevage et sauvetage des aéronefs;

- opérations des consignataires d'aéronefs et agents aériens.