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Article 198 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 198 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


L'essai est fait sur un mélange de matières prises sur chacune des pièces provenant de la même fonte. Ces matières sont grattées ou coupées, tant sur les corps des ouvrages que sur les accessoires, de manière que les formes et les ornements n'en soient pas détériorés.