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Article 49 septies C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 49 septies C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


La liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu comporte, pour chacun d'eux, les indications suivantes :

a Ses nom, prénoms et adresse;

b Le nombre de parts correspondant à sa situation et à ses charges de famille;

c Le montant de l'impôt mis à sa charge, tel qu'il est défini à l'article 49 septies B.