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Article 96 H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

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La liste récapitulative mentionnée au III de l'article 96 G est restituable sur écran ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée d'une façon sélective en fonction des informations obligatoires que la liste doit comporter.