Article 38 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 38 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.
Cette valeur d'origine s'entend :
Pour les immobilisations acquises par l'entreprise, du coût réel d'achat augmenté, le cas échéant, des frais accessoires tels que frais de transport, droits de douane, ainsi que des frais d'installations et de montage;
Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport;
Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat des matières ou fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.