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Article 219 E AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 219 E AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Dans chaque sucrerie, sucrerie-raffinerie ou entreprise au sens de la réglementation économique européenne, il est ouvert, pour chaque campagne sucrière, un compte économique. Toutes les quantités portées à ce compte sont exprimées en sucre blanc.