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Article 328 J ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 328 J ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Le montant de la fraction de taxe d'apprentissage versée au Trésor public en application de l'article 1599 ter D du code général des impôts est fixé conformément aux dispositions de l'article D. 6241-9 du code du travail pour la métropole et aux dispositions du 3° de l'article D. 6522-1 du code précité pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.