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Article 406 K AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/08/1993
(Code général des impôts, annexe III)
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Article 406 K AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/08/1993
(Code général des impôts, annexe III)
La direction générale des douanes et droits indirects exerce les compétences prévues à l'article 1798 du code général des impôts.