Article 111 quater J AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 111 quater J AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
A l'importation, la redevance sanitaire d'abattage est perçue, dans les conditions prévues à l'article 111 quater K sur les viandes reprises au tableau ci-dessous, déclarées pour la mise à la consommation dans le territoire douanier :
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-01
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-02
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Viandes des animaux domestiques de l'espèce bovine congelées.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-03
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine fraîches , réfrigérées ou congelées.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-04
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Viandes des animaux domestiques des espèces ovine, caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-05-00-00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Viandes des animaux domestiques des espèces chevaline, asine, mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-07
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des volailles du numéro 01-05.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-09
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 02-10
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Viandes comestibles des animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus, salées ou en saumure, séchées ou fumées.
NUMÉROS du tarif des douanes : 15-01
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Saindoux ; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 16-01
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Saucisses, saucissons et produits similaires de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus et préparations alimentaires à base de ces produits.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 16-02
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Autres préparations et conserves de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus.
NUMÉROS du tarif des douanes : Ex 19-02-20-30
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES :
Pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de vingt pour cent de saucisses, saucissons et produits similaires de viandes d'animaux domestiques repris aux numéros 01-01 à 01-05 inclus.