Codes, lois et règlements

Code du cinéma et de l'image animée

Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative

Livre Ier : Organisation administrative

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Statut et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
Chapitre IV : Dispositions financières et comptables
Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
Section 1 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
Section 3 : Cotisations professionnelles
Section 4 : Recouvrement et contrôle
Chapitre V : Compétences fiscales
Section 1 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
Section 3 : Cotisations professionnelles
Section 4 : Recouvrement et contrôle
Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements
Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur
Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes

Livre II : Professions et activités

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant
Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique
Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique
Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique
Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation
Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques
Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
Section 6 : Formules d'accès au cinéma
Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Section 1 : Médiateur du cinéma
Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique
Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique
Section 4 : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Transparence des comptes de production
Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués
Sous-section 2 : Audit des comptes de production
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
Sous-section 1 : Obligations des distributeurs
Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués
Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Titre II : Edition vidéographique

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes
Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique
Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes
Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique
Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes
Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision
Chapitre IV : Dispositions communes

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

Titre IV : Dépôt légal

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Transparence des comptes de production
Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués
Sous-section 2 : Audit des comptes de production
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
Sous-section 1 : Obligations des distributeurs
Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués
Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation

Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre unique
Section 1 : Notification
Section 2 : Sanctions et voies de recours
Section 3 : Dispositions diverses

Livre III : Financement et fiscalité

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique
Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer

Titre II : Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Titre III : Incitations fiscales

Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre V : Taxe professionnelle
Chapitre V : Contribution économique territoriale
Chapitre V : Cotisation foncière des entreprises
Chapitre VI : Dispositions diverses

Livre IV : Contrôles et sanctions

Titre Ier : Procédures de contrôle

Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle
Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention
Chapitre III : Echanges d'informations
Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions
Chapitre V : Secret professionnel

Titre II : Sanctions administratives

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Nature des sanctions administratives
Chapitre III : Décisions de sanction
Chapitre III : Procédure de sanction
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique
Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

Titre IV : Actions en justice

Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Chapitre II : Délit de contrefaçon
Chapitre III : Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre unique

Chapitre unique

Partie réglementaire

Livre Ier : Organisation administrative

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Statut et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 1 : Composition et mandat
Sous-section 2 : Attributions
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Election des représentants du personnel
Section 2 : Président
Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président
Sous-section 3 : Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement
Section 2 : Rémunération
Section 3 : Avancement et promotion
Section 4 : Commissions consultatives paritaires
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement
Section 2 : Rémunération
Section 3 : Avancement et promotion
Section 4 : Commissions consultatives paritaires
Chapitre IV : Dispositions financières et comptables
Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements
Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes

Livre II : Professions et activités

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée
Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Paragraphe 3 : Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire
Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique
Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique
Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique
Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification
Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture
Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique
Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives
Sous-section 1 : Comités de classification
Sous-section 2 : Commission de classification
Paragraphe 1 : Composition de la commission de classification
Paragraphe 2 : Fonctionnement de la commission de classification
Sous-section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques
Sous-section 1 : Représentation cinématographique locale
Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles
Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département
Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter au titre d'une salle
Sous-section 2 : Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante
Sous-section 3 : Dispositions communes
Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Implantation des établissements de spectacles cinématographiques
Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique
Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique
Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique
Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique
Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique
Sous-section 2 : Construction des établissements de spectacles cinématographiques
Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation
Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Sous-paragraphe 1 : Demande d'autorisation
Sous-paragraphe 2 : Procédure d'autorisation
Sous-paragraphe 3 : Dispositions diverses
Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Sous-paragraphe 1 : Exercice du recours
Sous-paragraphe 2 : Examen du recours
Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique
Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation
Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Sous-paragraphe 1 : Demande d'autorisation
Sous-paragraphe 2 : Procédure d'autorisation
Sous-paragraphe 3 : Dispositions diverses
Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique
Sous-paragraphe 1 : Exercice du recours
Sous-paragraphe 2 : Examen du recours
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques
Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
Sous-section 1 : Agrément des groupements et ententes de programmation
Paragraphe 1 : Conditions de l'agrément
Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément
Sous-section 2 : Engagements de programmation
Paragraphe 1 : Engagements de programmation soumis à homologation
Paragraphe 2 : Projets de programmation valant engagements de programmation
Section 6 : Formules d'accès au cinéma
Sous-section 1 : Conditions de l'agrément
Sous-section 2 : Demande d'agrément
Sous-section 3 : Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma
Sous-section 4 : Retrait de l'agrément
Sous-section 3 : Retrait de l'agrément
Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux billets imprimerie
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés
Sous-paragraphe 1 : Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie
Sous-paragraphe 2 : Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie
Sous-section 2 : Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 3 : Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai
Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et d'essai
Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
Section unique : Médiateur du cinéma
Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Transparence des comptes de production
Sous-section unique : Audit des comptes de production
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués
Sous-section 2 : Audit des comptes d'exploitation
Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif
Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club
Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air
Section 4 : Dispositions communes

Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes
Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique
Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes
Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision
Chapitre IV : Dispositions communes

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

Titre IV : Dépôt légal

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Transparence des comptes de production
Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués
Sous-section 2 : Audit des comptes de production
Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation
Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués
Sous-section 2 : Audit des comptes d'exploitation

Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre unique
Section 1 : Notification
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dossier de notification
Section 2 : Commission de protection de l'accès aux œuvres
Sous-section 1 : Composition
Sous-section 2 : Déontologie
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Procédure devant la commission de protection de l'accès aux œuvres

Livre III : Financement et fiscalité

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Attribution des aides financières
Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières
Sous-section 1 : Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique
Paragraphe 1 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés
Paragraphe 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés
Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique
Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer

Titre II : Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Titre III : Incitations fiscales

Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles
Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de production
Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création
Sous-section 2 : Délivrance des agréments
Paragraphe 1 : Comité d'experts
Paragraphe 2 : Agrément provisoire
Paragraphe 3 : Agrément définitif
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget
Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles
Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles
Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo
Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création
Sous-section 2 : Délivrance des agréments
Paragraphe 1 : Comité d'experts
Paragraphe 2 : Agrément provisoire
Paragraphe 3 : Agrément définitif
Sous-section 3 : Dépenses de création éligibles
Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles
Paragraphe 1 : Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création
Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction
Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation
Sous-section 2 : Délivrance des agréments
Paragraphe 1 : Comité d'experts
Paragraphe 2 : Agrément provisoire
Paragraphe 3 : Agrément définitif
Paragraphe 4 : Dispositions diverses
Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
Section 2 : Agrément des œuvres
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre V : Contribution économique territoriale
Chapitre VI : Dispositions diverses
Section 1 : Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes

Livre IV : Contrôles et sanctions

Titre Ier : Procédures de contrôle

Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle
Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention
Chapitre III : Echanges d'informations
Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions
Chapitre V : Secret professionnel

Titre II : Sanctions administratives

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Nature des sanctions administratives
Chapitre III : Décisions de sanction
Section 1 : Commission du contrôle de la réglementation
Section 2 : Procédure de sanction
Section 3 : Sanction, voie de recours et publication
Chapitre III : Procédure de sanction
Section 1 : Commission du contrôle de la réglementation
Section 2 : Procédure de sanction
Section 3 : Sanction, voie de recours et publication
Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique
Section 1 : Infractions aux obligations d'information du public concernant les interdictions aux mineurs
Section 2 : Infractions aux obligations de contrôle de l'accès des mineurs aux salles de spectacles cinématographiques
Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

Titre IV : Actions en justice

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Objet et champ d'application

Chapitre Ier : Aides financières encadrées
Chapitre II : Aides financières facultatives
Chapitre III : Dotations financières

Titre II : Règles générales d'attribution

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Section 2 : Déchéance des aides financières
Section 3 : Contreparties aux aides financières
Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
Section 1 : Conditions générales de procédure
Sous-section 1 : Demande d'aide
Sous-section 2 : Procédure consultative
Paragraphe 1 : Principes
Paragraphe 2 : Nomination des membres des commissions consultatives
Paragraphe 3 : Déontologie des membres des commissions consultatives
Paragraphe 4 : Fonctionnement des commissions consultatives
Sous-section 3 : Attribution des aides
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières
Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises
Sous-section 3 : Respect des obligations sociales
Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail
Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales
Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage
Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal
Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel
Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales
Sous-section 5 : Respect d'obligations environnementales
Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnelles

Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions particulières
Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres de fiction
Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres documentaires
Sous-paragraphe 3 : Barème de points des œuvres d'animation
Sous-paragraphe 4 : Nombre de points exigés
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 3 bis : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique
Sous-section 3 ter : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision
Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de la commercialisation à l'étranger
Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger
Sous-paragraphe 4 : Réduction des taux de calcul
Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul
Sous-paragraphe 5 : Coefficients de pondération
Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte
Sous-paragraphe 1 : Agrément des investissements
Sous-paragraphe 2 : Agrément de production
Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation
Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes
Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production
Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation
Sous-paragraphe 1-1 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la préparation
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 bis : Aides à la production de films de genre
Paragraphe 1 : Objet et conditions d’attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d’attribution
Sous-section 2 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides sélectives à la production
Paragraphe 1 : Commissions des aides sélectives à la production
Paragraphe 2 : Commission des aides à la musique
Paragraphe 3 : Commission des aides outre-mer
Paragraphe 4 : Jury du film de genre
Sous-section 7 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides sélectives à la production
Paragraphe 1 : Commissions des aides sélectives à la production
Paragraphe 2 : Commission des aides à la musique
Paragraphe 3 : Commission des aides outre-mer
Paragraphe 4 : Jury du film de genre
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe unique : Allocations directes pour le développement de projets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe unique : Allocations directes pour le développement de projets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la conception de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets
Section 2 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la conception de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la conception de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets

Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique

Chapitre unique.
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de distribution
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la structure
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires de l'allocation directe en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commission consultative
Paragraphe 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique
Paragraphe 2 : Commission des aides complémentaires à la structure
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique
Paragraphe 2 : Commission des aides complémentaires à la structure

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique

Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées “recherche et découverte”
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Avances
Paragraphe 6 : Plafond
Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Aides à la création et à la modernisation dans les zones insuffisamment équipées
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la création et à la modernisation dans les zones insuffisamment équipées
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la petite et moyenne exploitation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 4 : Commission consultative

ANNEXES AU LIVRE II

Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion
Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande
Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande
Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement
Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande
Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande
Paragraphe 3.1 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence
Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul
Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant
Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création
Paragraphe 3 : Inscription sur le compte des sommes calculées
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances
Sous-Paragraphe 1 : Investissement pour la production
Sous-Paragraphe 2 : Avances à la production
Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 7 : Dispositions diverses
Paragraphe 8 : Dispositions particulières aux aides financières automatiques à la production de vidéomusiques
Sous-Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production
Sous-Paragraphe 2 : Calcul et inscription des sommes sur le compte
Sous-Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Sous-Paragraphe 4 : Attribution des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 9 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la préparation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de "pilotes"
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation
Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la conception et à l'écriture
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aide à la réécriture
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aide à la réécriture
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aide au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aide au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Sous-section 6 : Commissions consultatives

Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia

Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres transmédias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la production d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Commission consultative
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commission consultative
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres transmédias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la production d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Commission consultative
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commission consultative
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres transmédias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la production d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Commission consultative
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commission consultative
Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres transmédias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la production d'œuvres immersives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Commission consultative
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres innovatrices et expérimentales
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Commission consultative
Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo
Section 1 : Fonds d'aide au jeu vidéo en partenariat avec l'Etat
Section 2 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'écriture
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Commission consultative
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la préproduction de jeux vidéo
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la production de jeux vidéo
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commission consultative

ANNEXES AU LIVRE III

Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics

Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée

Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Subventions
Paragraphe 2 : Bourses de résidence
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 bis : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Subventions
Paragraphe 2 : Bourses de résidence
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 bis : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Subventions
Paragraphe 2 : Bourses de résidence
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 bis : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Section unique : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 1 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Section unique : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 1 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Subventions
Paragraphe 2 : Bourses de résidence
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 bis : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Subventions
Paragraphe 2 : Bourses de résidence
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 bis : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation
Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production d'œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la production d'œuvres audiovisuelles
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Subventions
Paragraphe 2 : Bourses de résidence
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 bis : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Section unique : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 1 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Section unique : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 1 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'écriture
Paragraphe 1 : Objet et condition d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides au développement
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides au développement renforcé
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Section unique : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Aide à l'écriture
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Aide au développement de projets
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 3 : Aide à la production
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 4 : Aide à la distribution en salles
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 5 : Aide à l'édition vidéographique
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 6 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Section unique : Aides financières sélectives
Paragraphe 1 : Aide à l'écriture
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Aide au développement de projets
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 3 : Aide à la production
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 4 : Aide à la distribution en salles
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 5 : Aide à l'édition vidéographique
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 6 : Commission consultative

Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

Chapitre unique : Aides financières à la numérisation des lieux de festivals
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques

Chapitre unique : Aides financières sélectives
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
Sous-section 1 : Objet et condition d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques
Sous-section 1 : Objet et condition d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Section 5 : Commission consultative

Titre V : Aides au parcours d'auteur

Chapitre unique : Aides financières sélectives
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Section 4 : Commission consultative

ANNEXES AU LIVRE IV

Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique

Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Paragraphe 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 3 : Dépenses prises en compte
Paragraphe 4 : Conditions de numérisation
Paragraphe 5 : Critères d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Paragraphe 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 3 : Dépenses prises en compte
Paragraphe 4 : Conditions de numérisation
Paragraphe 5 : Critères d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques
Section unique : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

ANNEXES AU LIVRE V

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique

Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Sous-section 2 : Allocations directes
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Sous-section 2 : Allocations directes
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Commission consultative
Section unique : Commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne
Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique
Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne
Chapitre III : Commissions consultatives
Section unique : Commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne
Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique
Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne

Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son

Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre unique : Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre Ier : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre II : Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre II : Aides financières à l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son

Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre unique : Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre Ier : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre II : Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre II : Aides financières à l'utilisation des effets visuels numériques et des techniques d'animation

Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre unique : Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre Ier : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Chapitre II : Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique

Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'investissement dans des immobilisations
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à l'investissement éco-responsable
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la formation liée à un investissement
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la propriété industrielle
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides aux services de conseils
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 6 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 7 : Aides à la participation aux foires
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 8 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement

ANNEXES AU LIVRE VI

Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne

Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales

Chapitre Ier : Aides financières aux projets de coproductions internationales
Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux
Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux
Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde
Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français
Section 2 : Aides sélectives complémentaires
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes au doublage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes au sous-titrage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte
Sous-paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals
Sous-paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Sous-section unique : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Allocations directes au doublage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes au sous-titrage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte
Sous-paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals
Sous-paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre III : Aides financières aux cinémas du monde
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International

Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes au doublage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes au sous-titrage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte
Sous-paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals
Sous-paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Sous-section unique : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Allocations directes au doublage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Allocations directes au sous-titrage
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte
Sous-paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals
Sous-paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte
Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Commission consultative
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre III : Aides financières aux cinémas du monde
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International

ANNEXES AU LIVRE VII

Livre VIII : Dispositions particulières relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques

Titre unique

Chapitre unique

Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques

Chapitre unique

Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban

Chapitre unique

Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production

Chapitre unique

Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Chapitre unique
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger

Chapitre unique
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique

Chapitre unique

ANNEXE AU LIVRE VIII

Livre VIII : Dispositions diverses

Titre unique

Chapitre unique

Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques

Chapitre unique

Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban

Chapitre unique

Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production

Chapitre unique

Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Chapitre unique
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger

Chapitre unique
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique

Chapitre unique

ANNEXE AU LIVRE VIII

Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19

Titre unique

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement
Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19
Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques
Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques
Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique
Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique
Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique
Paragraphe 1 : Compensation de la perte de chiffre d'affaires
Paragraphe 2 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements
Paragraphe 3 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique
Paragraphe 4 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles
Paragraphe 5 : Mesure complémentaire de compensation
Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle
Section 2 bis : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 2 ter : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 quater : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques
Section 3 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques
Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020
Section 1 : Mesures en faveur des entreprises de production
Section 2 : Mesures en faveur des entreprises de distribution
Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 2 : Compensation des dépenses de distribution
Sous-section 3 : Compensation de la perte de recettes
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation
Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 1 bis : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 2 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique
Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique
Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles
Paragraphe 1 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020
Paragraphe 2 : Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021
Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution
Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives
Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire
Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique
Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques
Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Section 3 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation
Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés
Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes
Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation
Section 4 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma
Section 5 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de vente à l'étranger d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique en 2022
Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées
Paragraphe 1 : Objet et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

Chapitre liminaire : Définitions
Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Section 2 : Contreparties aux aides financières
Section 3 : Conditions de versement et de reversement des aides financières
Section 4 : Déchéance des aides financières
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité
Section 1 : Conditions générales de procédure
Sous-section 1 : Demande d'aide financière
Sous-section 2 : Procédure consultative
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières
Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises
Sous-section 3 : Respect des obligations sociales
Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail
Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales
Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage
Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal
Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel
Paragraphe 6 : Respect des conditions d'emploi des mineurs
Sous-section 4 : Respect d'obligations environnementales
Sous-section 5 : Respect du paiement des cotisations professionnelles
Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement
Section 1 : Ouverture d'un compte automatique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma
Section 2 : Report et transfert des sommes inscrites sur un compte automatique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma
Section 3 : Péremption des sommes inscrites sur un compte automatique
Section 4 : Clôture d'un compte automatique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique production cinéma
Sous-section 3 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS

Chapitre I : Nomination
Chapitre II : Déontologie
Chapitre III : Fonctionnement

Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions particulières
Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres de fiction
Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres documentaires
Sous-paragraphe 3 : Barème de points des œuvres d'animation
Sous-paragraphe 4 : Nombre de points exigés
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique
Sous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel
Sous-section 6 : Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs
Sous-section 7 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma
Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques
Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes
Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision
Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger
Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul
Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération
Paragraphe 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma
Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma
Paragraphe 4 : Investissement pour la production d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma
Sous-paragraphe 1 : Agrément des investissements
Sous-paragraphe 2 : Agrément de production
Paragraphe 5 : Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation
Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation
Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Sous-paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparation
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 7 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisation
Paragraphe 2 : Jury du film de genre
Paragraphe 3 : Commission des aides à la musique
Paragraphe 4 : Commission des aides outre-mer
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Section 2 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Chapitre II : Aides financières automatiques
Section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma
Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique distribution cinéma
Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma
Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma
Section 2 : Allocations directes
Sous-section 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Sous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Aides financières sélectives
Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Sous-section 4 : Dispositions communes
Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution
Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commissions consultatives
Sous-section 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique
Sous-section 2 : Commission des aides complémentaires à la structure

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte »
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai
Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 4 : Avances
Sous-section 5. : Plafond
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE II

Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion
Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Paragraphe 5 : Conditions relatives à la réalisation
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Compte automatique production audiovisuelle
Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence
Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul
Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant
Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création
Sous-section 3 : Inscription des sommes calculées sur le compte automatique production audiovisuelle
Sous-section 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Sous-section 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle et avances
Paragraphe 1 : Investissement pour la production
Paragraphe 2 : Avances à la production
Sous-section 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la préparation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation
Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques
Section 4 : Dispositions communes
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
Section 1 : Aides au concept et à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aide à la réécriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à la création de séries de fiction
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 4 : Aide au développement de projets
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Section 6 : Commissions consultatives

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à la préproduction
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 4 : Aides à la production
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 6 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à la préproduction
Section 4 : Aides à la production
Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
Section 6 : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE III

Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Sous-section 2 : Allocations directes
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario
Paragraphe 1 : Subventions
Paragraphe 2 : Bourses de résidence
Sous-section 3 : Aides au programme de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Aides aux auteurs de compositions musicales
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Aides aux entreprises de production
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 8 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 9 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation
Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation
Paragraphe 3 : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides au développement
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 4 : Aides au développement renforcé
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 5 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aide à l'écriture
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aide au développement de projets
Section 4 : Aide à la production
Section 5 : Aide à la distribution en salles
Section 6 : Aide à l'édition vidéographique
Section 7 : Commission consultative

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques
Section 1 : Objet et condition d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre IV : Commission consultative

Titre IV : Aides au parcours d'auteur

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE IV

Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Dépenses prises en compte
Sous-section 4 : Conditions de numérisation
Sous-section 5 : Critères d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

ANNEXE AU LIVRE V

Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo
Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo
Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo
Sous-section 2 : Allocations directes
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations d'investissement
Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne
Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne
Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne
Sous-section 2 : Allocations directes
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Commissions consultatives
Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique
Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commission consultative

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre I : Aides financières à la modernisation des industries techniques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'investissement dans des immobilisations
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable
Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement
Section 5 : Aides à la propriété industrielle
Section 6 : Aides aux prestations de conseil
Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Section 8 : Aides à la participation aux foires
Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Section 11 : Commission consultative
Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'investissement dans des immobilisations
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable
Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement
Section 5 : Aides à la propriété industrielle
Section 6 : Aides aux prestations de conseil
Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Section 8 : Aides à la participation aux foires
Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Section 11 : Commission consultative
Chapitre II : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance
Chapitre II : Aide à la faisabilité
Chapitre III : Aide à la réalisation de projets
Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif
Chapitre V : Commission consultative

Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

Chapitre I : Aides financières à la modernisation des industries techniques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'investissement dans des immobilisations
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable
Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement
Section 5 : Aides à la propriété industrielle
Section 6 : Aides aux prestations de conseil
Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Section 8 : Aides à la participation aux foires
Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Section 11 : Commission consultative
Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'investissement dans des immobilisations
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable
Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement
Section 5 : Aides à la propriété industrielle
Section 6 : Aides aux prestations de conseil
Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Section 8 : Aides à la participation aux foires
Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental
Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Section 11 : Commission consultative
Chapitre II : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance
Chapitre II : Aide à la faisabilité
Chapitre III : Aide à la réalisation de projets
Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif
Chapitre V : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE VI

Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux
Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde
Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français
Section 2 : Aides sélectives complémentaires
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger
Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles
Paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals
Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger
Paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals
Paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement
Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger
Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commission consultative
Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance

ANNEXE AU LIVRE VII

Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES

Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Chapitre I : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement
Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19
Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques
Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique
Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique
Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique
Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique
Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements
Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique
Paragraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles
Paragraphe 4 : Mesure complémentaire de compensation
Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle
Section 3 : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 4 : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 5 : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques
Section 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques
Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020
Section 1 : Mesures en faveur des entreprises de production
Section 2 : Mesures en faveur des entreprises de distribution
Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 2 : Compensation des dépenses de distribution
Sous-section 3 : Compensation de la perte de recettes
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation
Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique
Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
Section 3 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles
Paragraphe 1 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020
Paragraphe 2 : Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021
Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution
Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives
Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire
Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique
Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques
Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques
Section 4 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation
Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés
Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes
Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité
Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation
Section 5 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma
Section 6 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022
Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées
Paragraphe 1 : Objet et modalités d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023