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Article 221-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 221-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la distribution d'œuvres de répertoire peuvent être attribuées soit au titre d'une œuvre cinématographique déterminée, soit au titre d'un programme annuel de distribution composé d'au moins trois œuvres, soit au titre d'une rétrospective liée à un thème ou à un auteur.