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Article 911-133 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-133 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour l'année 2022, par dérogation au deuxième alinéa de l'article 721-13, le montant des sommes calculées pour les entreprises de vente à l'étranger à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques est égal au cumul des montants calculés, dans les conditions prévues à l'article 721-14, au titre des entrées réalisées au cours de l'année 2020 et de celles réalisées au cours de l'année 2021.