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Article R211-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Peuvent participer aux séances de la commission de classification avec voix consultative un représentant du ministre chargé de la culture, un représentant du ministre des affaires étrangères et un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.