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Article 212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de l'allocation directe attribuée en application de l'article 212-3 est égal à 20 % du montant de l'aide sélective attribuée.


Le montant de l'allocation directe attribuée en application du 1° de l'article 212-4 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée.


Le montant de l'allocation directe attribuée en application du 2° de l'article 212-4 est égal à 100 % du montant de l'aide sélective attribuée.


Le montant de l'allocation directe attribuée en application du 3° de l'article 212-4 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée.