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Article 511-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 511-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine est composée de dix membres dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.


Elle comprend :


1° Cinq membres nommés pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques ;


2° Cinq membres titulaires et deux suppléants nommés parmi les membres de la commission des aides à l'édition vidéographique.