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Article 911-55-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-55-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides sont attribuées et leur montant est déterminé, dans la limite de 800 000 € par entreprise ou organisme, en considération :


1° Des critères généraux suivants :


a) L'adéquation du projet avec les objectifs de modernisation numérique et durable de l'appareil de production ;


b) La qualité générale du dossier ;


c) Le caractère éco-responsable du projet ;


2° Des critères économiques suivants :


a) Le positionnement du projet face à la concurrence ;


b) L'adaptation du projet aux besoins du marché ;


c) La capacité du demandeur à cibler le marché international ;


d) La pertinence de la stratégie d'accès au marché ;


e) L'inscription dans une dynamique locale ;


f) L'impact général attendu du projet sur le secteur ;


3° Des critères techniques suivants :


a) La cohérence des choix techniques et technologiques ;


b) La capacité du demandeur à disposer des moyens techniques pour mener à bien le projet ;


4° Des critères financiers suivants :


a) Le modèle économique et les perspectives de rentabilité ;


b) La cohérence du budget prévisionnel ;


c) La solidité du montage financier ;


d) La cohérence du projet avec la stratégie de développement du demandeur.