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Article 323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées afin de soutenir la création et la production de jeux vidéo.
Les conditions d'attribution de ces aides et les ressources qui y sont affectées sont fixées par convention conclue avec l'Etat, représenté par le ministère chargé de l'industrie.