Article 212-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique, dans la limite de 70 000 €.