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Article 441-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 441-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Sauf lorsqu'elles sont attribuées au titre du 2° de l'article 441-5, le montant des aides ne peut excéder 50 % du coût définitif de l'œuvre.