Aides sélectives à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée (article 411-50-18)
Liste des documents justificatifs :
1° Une copie de la fiche d'inscription de l'œuvre auprès de l'agence française ISAN ;
2° Une présentation de la ligne éditoriale du diffuseur et des conditions prévisionnelles d'exposition de l'œuvre ;
3° L'attestation de l'auteur-réalisateur et, le cas échéant, de l'entreprise de production certifiant que le projet ne fera pas l'objet d'un début de réalisation avant que n'ait été émis l'avis de la commission ;
4° Le scénario ;
5° Un curriculum vitae :
a) Du ou des auteurs du scénario et de l'auteur-réalisateur ;
b) De l'entreprise de production le cas échéant ;
6° Une note d'intention artistique de l'auteur-réalisateur ;
7° Une note de production ;
8° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses réalisées en France et celles réalisées à l'étranger ;
9° Un plan de financement, accompagné de tous justificatifs utiles ;
10° Une copie du ou des contrats de coproduction ;
11° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre audiovisuelle ;
12° Une fiche artistes-interprètes énonçant la liste des rôles, le nom des artistes-interprètes, leur pays de résidence et leur nationalité ;
13° Une fiche techniciens collaborateurs de création énonçant la liste des emplois, les noms des techniciens collaborateurs de création, leur pays de résidence et leur nationalité ;
14° Le contrat de préachat de droits ou de coproduction avec le ou les éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels à la demande indiquant la durée de l'œuvre audiovisuelle.