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Article 312-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 312-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Le montant de l'aide est fixé à 50 000 €.