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Article 211-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 211-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

En contrepartie de l'attribution des aides à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée, les entreprises de production s'assurent de la préservation de ces œuvres pour en permettre une exploitation durable, cohérente avec leur vocation patrimoniale.