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Article 911-52-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-52-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.