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Article 611-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 611-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les éditeurs de vidéogrammes sont calculées par application d'un taux au montant du chiffre d'affaires déclaré par eux au titre de chaque œuvre cinématographique de longue durée pour laquelle l'agrément de production a été délivré.