Article 211-157-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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L'ordre du jour des réunions et, pour les comités de lecture mentionnés au 1° du I de l'article 211-157-5, le choix des lecteurs de chaque comité, sont fixés par le secrétariat de la commission.