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Article 421-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 421-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les comités de lecture chargés de la sélection des projets faisant l'objet d'une demande d'aide au développement renforcé sont constitués d'un membre titulaire du deuxième collège et de deux membres suppléants de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.