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Article 312-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Pour les œuvres de fiction, la demande d'aide est présentée par un ou plusieurs auteurs.

Pour les œuvres d'animation, la demande est présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques.