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Article 435-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les comités de lecture sont constitués de deux à cinq lecteurs, membres suppléants de la commission.

L'ordre du jour des réunions, la désignation des lecteurs ainsi que la répartition des projets, sont fixés par le secrétariat de la commission.