Article 512-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/08/2015 au 01/02/2023 (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les œuvres cinématographiques de longue durée, le montant de l'allocation directe est fixé à :

80 % des dépenses liées au transfert sur support photochimique pour les œuvres dont le coût définitif de production est inférieur à 1 000 000 € ;

65 % des dépenses liées au transfert sur support photochimique pour les œuvres dont le coût définitif de production est égal ou supérieur à 1 000 000 € et inférieur à 4 000 000 € ;

50 % des dépenses liées au transfert sur support photochimique pour les œuvres dont le coût définitif de production est égal ou supérieur à 4 000 000 € et inférieur à 5 000 000 €.