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Article 722-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 722-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour l'attribution d'une aide à la promotion d'un catalogue, l'entreprise remet un dossier comprenant :
1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ;
2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 6 du présent livre.