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Article 911-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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L'aide attribuée sous forme de subvention est destinée à couvrir les besoins courants de trésorerie.


L'aide attribuée sous forme d'avance est destinée au financement de travaux, d'investissements ou de formations mentionnés aux articles 232-18 à 232-18-2.