Articles

Article 421-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 421-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à l'écriture ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.