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Article R211-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Le collège des administrations comprend cinq membres titulaires et dix membres suppléants représentant respectivement le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la famille et le ministre chargé de la jeunesse.