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Article 412-11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 412-11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai et bénéficiaires des aides à l'art et essai afin d'encourager la programmation d'œuvres cinématographiques de courte durée.