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Article 412-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 412-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai et bénéficiaires des aides à l'art et essai afin d'encourager la programmation d'œuvres cinématographiques de courte durée.