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Article 421-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 421-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La demande d'aide au développement renforcé peut être présentée par un ou plusieurs auteurs à la condition que, lors de son examen devant la commission des aides à l'innovation en documentaire, la demande ait été reprise à son compte par une entreprise de production avec laquelle le ou les auteurs ont conclu un contrat de production audiovisuelle.