Articles

Article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les règles relatives au statut, à l'emploi, au recrutement, au classement, à la rémunération et à l'avancement des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée, ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires créées en son sein, sont fixées par le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie.