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Article D212-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article D212-95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai et les membres mentionnés aux 2°, 4° et 5° de l'article D. 212-94 sont nommés, pour une durée de trois années renouvelable, par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Les experts des régions sont désignés pour une durée d'un an par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 212-94 sont désignés après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives.