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Article 231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées sous forme automatique afin de soutenir la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, dans les établissements de spectacles cinématographiques.

Ces aides donnent lieu à l'attribution d'allocations directes au sens du 2° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée.