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Article 211-27-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2021
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 211-27-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2021
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Les taux prévus à l'article 211-27 sont abattus de 10 %.