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Article 911-83-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-83-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique prévue au deuxième alinéa de l'article 211-26 est prolongée d'un an en ce qui concerne les œuvres cinématographiques pour lesquelles cette durée a expiré en 2021 et qui ont fait l'objet, au cours de cette même année, après cette expiration, d'une exploitation en salles de spectacles cinématographiques.