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Article 321-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 321-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission est formée de deux collèges siégeant séparément.

Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et d'aides à la préproduction.

Le second collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à la production et d'aides aux opérations à caractère collectif.