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Article 911-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives exceptionnelles sont attribuées aux entreprises de vente à l'étranger d'œuvres cinématographiques les plus fragiles qui effectuent un travail de qualité et dont l'activité a été particulièrement affectée par la dégradation des conditions de promotion et de commercialisation à l'étranger des œuvres cinématographiques liée à la crise sanitaire.