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Article R212-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Le prix de référence mentionné à l'article L. 212-30 peut varier, pour chaque exploitant associé. Il est déterminé en tenant compte de la gamme des tarifs réduits pratiqués par chacun de ces exploitants. Ce prix de référence peut faire l'objet d'une indexation.