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Article 611-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 611-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées, soit pour l'édition ou la réédition d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle déterminée, soit pour l'édition d'un programme comprenant entre 6 et 30 projets d'édition, indépendamment du nombre d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles par projet. Un programme peut inclure, à titre accessoire, des projets portant sur des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles destinées, exclusivement ou non, à une exploitation sur des services de médias audiovisuels à la demande.