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Article 712-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 712-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)


Les aides complémentaires sont attribuées et leur montant déterminé en considération du budget de production de l'œuvre et de ses moyens de financement, ainsi que de l'adéquation des dépenses de production mentionnées à l'article 712-5 à la nature du projet et aux conditions économiques de la production.