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Article 431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques, saisie après consultation de lecteurs selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.